Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site boitesabijoux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur : boitesabijoux.fr
• Statut : Auto-entreprise
• SIRET : 931 042 261 00012
• Numéro TVA intracommunautaire : FR58931042261
• R.C.S. : Dax – 931 042 261
• Adresse : communiquée sur demande
• Email de contact : boitesabijoux.fr@gmail.com

Responsable de publication : boitesabijoux.fr – boitesabijoux.fr@gmail.com

Webmaster : boitesabijoux.fr – boitesabijoux.fr@gmail.com

Hébergeur

o2switch
SARL au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00032
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site boitesabijoux.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, des interruptions pour maintenance peuvent intervenir. boitesabijoux.fr s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs des dates et heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site boitesabijoux.fr a pour objet la présentation et la vente en ligne de boîtes à bijoux, écrins, supports et accessoires de rangement pour bijoux.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. boitesabijoux.fr ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes éventuellement contenues dans les informations fournies par des tiers.

4. Limitations techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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7. Gestion des données personnelles

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence des tribunaux français du ressort du siège social de l’entreprise.

10. Lois et textes de référence

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site boitesabijoux.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).