Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site boitesabijoux.fr est édité par :

Nom de la société : Noé Martin – Auto-entreprise
Adresse : Communiquée sur demande
Email : boitesabijoux.fr@gmail.com
SIRET : 931 042 261 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58931042261
Hébergeur : O2switch

Le responsable de publication est Boîtes à Bijoux.fr.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des boîtes à bijoux, écrins, supports et accessoires sur boitesabijoux.fr. Elles s’appliquent à tous les clients particuliers. Les professionnels doivent contacter le service client avant toute commande.

3. Produits et prix

Les produits sont décrits avec soin sur le site, à titre indicatif.
Les prix sont en euros (€) TTC.
boitesabijoux.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et promotions.
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Avis clients

Les avis publiés sur ce site ont pour objectif d’aider les consommateurs à évaluer la qualité des produits proposés. Certains avis peuvent provenir de consommateurs ayant acheté le même produit sur d’autres plateformes. Ces avis sont importés à titre informatif, car ils concernent le même produit que celui vendu sur ce site, dans des conditions d’utilisation similaires. Seuls les avis provenant d’acheteurs vérifiés et conformes à nos critères de modération (absence de propos injurieux, contenu non pertinent, etc.) sont affichés. Les avis importés ne sont ni modifiés ni falsifiés. Si un avis est issu d’une autre source que notre propre clientèle, cela est précisé sur la page produit concernée. En cas de doute sur l’origine ou la véracité d’un avis, le consommateur peut contacter notre service client via notre formulaire de contact.

5. Commande et paiement

Les commandes se font exclusivement sur boitesabijoux.fr.
Paiements via Stripe (carte bancaire, PayPal, etc.).
Validation de la commande = acceptation des présentes CGV.
Les factures peuvent être demandées via le formulaire de contact.
Exactitude des informations client : le client s’engage à fournir des données complètes et exactes (adresse, email, numéro de paiement).

6. Livraison

Délais moyens : 5 à 12 jours ouvrés selon le lieu d’expédition.
Frais de livraison : gratuits en France, 5 € pour le reste du monde.
Les clients reçoivent un numéro de suivi dans l’espace “Mon compte” après expédition.
Disponibilité et délais de livraison : En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, nous nous réservons le droit de proposer un produit similaire ou d’annuler la commande. Le client sera informé rapidement et tout remboursement éventuel sera effectué dans les plus brefs délais. Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction des transporteurs ou des formalités douanières.
Export international : les commandes hors France peuvent être soumises à des frais de douane ou taxes, à la charge du client.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande par e-mail à : contact@boitesabijoux.fr.
Le produit devra être renvoyé dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation.
Le produit doit être retourné : Complet, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente.
Les retours sont à la charge du client.
L’adresse de retour est la suivante :
1816 Route de Saint-Sever, 40250 Hauriet, France
Après réception et inspection du produit retourné, boitesabijoux.fr procédera au remboursement du montant de la commande (hors frais de retour), dans un délai maximum de 14 jours.

8. Remboursements et garanties

Article endommagé ou défectueux : le client doit fournir des preuves irréfutables (photos/vidéos).
Après vérification, boitesabijoux.fr procède au remboursement ou remplacement.
La garantie légale de conformité et contre les vices cachés s’applique (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
Limitation de responsabilité : perte de profits, perte de données, mauvaise utilisation, incidents liés au transporteur ou force majeure.

9. Conditions d’utilisation du site

9.1 Accès et service

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGV et conditions d’utilisation. L’utilisateur doit être majeur et respecter la loi. Toute utilisation illégale, transmission de virus, ou violation de droits entraîne résiliation de l’accès.

9.2 Outils tiers

Le site peut proposer des outils ou services de tiers. Ils sont fournis “tels quels” et sous la responsabilité de l’utilisateur. boitesabijoux.fr n’assume aucune responsabilité pour ces outils tiers.

9.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. boitesabijoux.fr n’est pas responsable du contenu ou de la conformité de ces sites.

9.4 Commentaires et contributions

Les utilisateurs peuvent soumettre des commentaires ou suggestions. En envoyant un contenu, l’utilisateur accorde à boitesabijoux.fr le droit de l’utiliser sans compensation. Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou contenant des virus.

9.5 Utilisations interdites

Toute utilisation à des fins illégales, trompeuses, ou portant atteinte aux droits du site ou de tiers est interdite. Cela inclut la diffusion de virus, hameçonnage, spamming, violation de sécurité, contenu obscène ou discriminatoire.

10. Modifications des CGV et des prix

boitesabijoux.fr se réserve le droit de modifier les CGV et les prix à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la commande.

11. Données personnelles

Collecte limitée au traitement des commandes et relation client. Conformément au RGPD, le client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données.

12. Loi applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Paris.